Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site app.closerbroker.com est édité par :
- Nom commercial : CloserBroker
- Dénomination sociale : Meledia Media (Entreprise individuelle (EI))
- Représentant légal : Léo-Paul Thoumazeau (Fondateur)
- SIRET : 93422039300011
- Adresse du siège : 201 Route de Franciment, 47200 Gaujac, France
- E-mail : contact@closerbroker.com
Directeur de la publication : Léo-Paul Thoumazeau.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
- https://vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site app.closerbroker.com (textes, images, logos, code source, design d'interface, marque CloserBroker) est la propriété exclusive de Meledia Media, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus créés par les utilisateurs (fiches d'agences, descriptions de biens, photos de propriétés) restent leur propriété.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles sur app.closerbroker.com est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@closerbroker.com. Pour les modalités d'effacement, voir notre page Suppression des données.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5. Cookies
Le site app.closerbroker.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (authentification, préférences de session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est posé. Pour plus de détails, voir notre Politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Meta / Facebook, Instagram, etc.). Meledia Media décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et à leurs propres pratiques de confidentialité.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.
8. Contact
Pour toute question relative au site ou à l'entreprise :
Meledia Media
201 Route de Franciment, 47200 Gaujac, France
SIRET : 93422039300011
E-mail : contact@closerbroker.com